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Prêt immobilier à taux zero

Le prêt immobilier à taux zéro existe pour faciliter l'acquisition ou l'amélioration de la résidence principale de l'emprunteur immobilier.
Les conditions d’attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte afin de limiter le nombre de bénéficiaires.

Critères pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Le plafond de ressources
Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l'année n-1.

Autrement dit, le revenu à prendre en compte pour obtenir un prêt à taux zéro, et pour définir les conditions de remboursement de l'avance, est le revenu fiscal de référence de l'année précédant celle de l'offre de prêt.

Lors de la demande de prêt, les pièces suivantes doivent être fournis :

• les avis d'imposition sur le revenu de l'année n-2 des personnes composant le ménage ;
• les avis d'imposition précisant leur situation au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (n-1).

A défaut de fourniture de ces avis d'imposition au titre des deux dernières années précédant celle de l'offre de prêt, les emprunteurs ne peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro.

Le niveau de ces revenus est plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage (couples mariés ou personnes vivant en concubinage) et de la situation géographique du logement.

Le type de logement compatible avec un prêt immobilier à taux zéro
Ce doit être votre résidence principale .Vous devrez l’occuper durant toute la durée du prêt.

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si l’emprunteur déménage pour raison de mobilité professionnelle et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut demander soit un nouveau prêt à taux zéro, soit le transfert de son prêt à taux zéro initial.

Le logement devra être neuf et n’avoir jamais été occupé. Vous pourrez également financer l’achat d’un terrain et la construction sur ce terrain avec ses annexes et garages.

Si le logement est ancien il doit nécessiter  de gros travaux Ces travaux doivent représenter au moins 54% du prix d’achat du logement seul et le logement doit avoir au moins vingt ans.

Comment est calculé le montant du prêt immobilier
Le prêt immobilier  à taux zéro ne peut pas être l'emprunt principal ou unique. Il faut obtenir d'autres prêts complémentaires, et effectuer un apport personnel.

L'obtention du prêt à taux zéro n'est pas compatible avec d'autres aides telles que celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Les prêts cumulables avec le prêt immobilier à taux zéro sont : le prêt accession sociale (PAS) ; le prêt conventionné ; le prêt 1% ;  le prêt d'épargne logement ; le prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.

Le montant du prêt est au maximum égal à 20% du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50% de l'ensemble de vos emprunts (dont les prêts complémentaires) pour ce logement exclusivement. Ce montant est égal à 30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines (décret du 26/12/2000).

Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage.

Le remboursement du prêt immobilier
Le remboursement du prêt est modifiable selon vos besoins. L'échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction de vos ressources et des mensualités de vos autres emprunts (les prêts complémentaires) concernant ce même logement.

Deux solutions sont disponibles pour le remboursement du prêt :

• Si vous n'avez pas demandé de différé d'amortissement, alors le remboursement s'effectuera par mensualités constantes.
• Si vous avez demandé un différé, deux périodes distinctes vont vous permettre d'organiser le remboursement de votre prêt. La première période permettra de rembourser les sommes qui ne font pas l'objet d'un différé et uniquement celles-ci : elle dure en moyenne 15 années. La seconde période correspondra au remboursement des sommes qui ont fait l'objet d'un différé : elle dure entre 2 et 4 ans suivant vos revenus

Pour monter votre demande de financement immobilier, vous pouvez faire appel à l’A.N.I.L. (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)- http://www.anil.org/